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Sioen NV
Fabriekstraat 23
8850 Ardooie
Belgique
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Enregistrée sous le numéro BE0478.652.141
ING 385-0014667-83 - IBAN BE 14 385 0014667 83 (BIC BBRUBEBB) - ING BANK BRUSSELS.

Conditions de vente

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Prix indiqués

Tous les prix sont en euros (€) et incluent la TVA au taux applicable, sauf indication contraire. Dans un premier temps, la TVA belge sera facturée. Dès que vous êtes connecté (avec les données d'adresse), le tarif applicable sera adapté à celui de votre pays.

Il s'agit des taux applicables par pays :

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Les promotions sont toujours valables pour la période indiquée ou jusqu'à épuisement des stocks.

Articles proposés

Les produits figurant dans le catalogue et sur le site web sont représentatifs. La reproduction d'articles existants peut être soumise à des modifications en fonction de l'évolution technique, sans affecter les caractéristiques essentielles du produit. Les illustrations utilisées sont renouvelées régulièrement.

Les différences non essentielles de couleur et/ou de dessin ne constituent pas un motif de refus des marchandises concernées ou de réduction du prix.

Langue

Le contrat d'achat sera conclu dans la langue du site web au moment du paiement.

Délai de livraison

Nous mettons tout en œuvre pour livrer les produits dans le délai de livraison estimé, mais nous ne pouvons pas être tenu responsable en cas de dépassement de ce délai. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et le vendeur n'est tenu à aucune obligation de résultat quant à leur respect. Toutes les marchandises sont livrées sous réserve de disponibilité.

Frais de livraison

Les frais de livraison seront calculés à l'étape finale de la commande lors du paiement. Baleno livre uniquement dans les pays de l'UE. La livraison gratuite (franco de port) est possible pour toutes les commandes supérieures à 100 €.

Pour les commandes inférieures à 100 €, le montant dépend du pays vers lequel les marchandises doivent être envoyées et est également indiqué lors de la dernière étape de la commande.

⁽¹⁾ y compris Madère et les Açores
⁽²⁾ y compris les territoires français d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de la Réunion et la collectivité française d'outre-mer de Saint-Martin.
⁽³⁾ y compris les îles Canaries

Votre achat et paiement

Une fois le paiement confirmé, votre achat est définitif. En passant une commande, vous acceptez expressément d'être lié par ces conditions générales, y compris toutes les déclarations et sections telles que la Politique de confidentialité et la politique de retour.

Baleno se réserve le droit de refuser une commande ou de la soumettre à des conditions supplémentaires telles que des commandes importantes, des commandes passées par un mineur, des procédures de commande incomplètes ou des problèmes avec des commandes précédentes. Le paiement doit toujours être effectué à l'avance et uniquement via le moyen de paiement en ligne proposé. En cas de retard de paiement, Baleno a le droit de résilier le contrat avec effet immédiat ou de suspendre la livraison jusqu'à ce que l'obligation de paiement soit entièrement remplie.

Réserve de propriété

Les biens vendus restent la pleine propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix de vente, tant en principal qu'en accessoire.
Le risque de dommage ou de perte des marchandises vous est transféré à la livraison, c'est-à-dire au moment où vous ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur prend physiquement possession des marchandises.

Questions et/ou remarques

Toutes les questions, réclamations ou remarques doivent être envoyées à notre service clientèle utilisant notre formulaire de contact dans les huit jours civils suivant la réception des marchandises concernées. Ces marchandises ne peuvent être retournées qu'avec l'accord exprès du vendeur.

Droit de retour

Plus d'informations concernant des retours.

Dommage

Dans la mesure où l'acheteur prouve qu'il a subi un dommage en raison de la qualité inférieure ou médiocre des marchandises livrées, ou en raison de toute autre faute prouvée du vendeur, le prix d'achat de la quantité utilisée est considéré comme le montant maximum de l'indemnisation. L'acheteur n'a droit à aucun autre dédommagement, quel que soit le motif juridique qu'il peut invoquer.

Conditions de garantie

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Force majeure

Nous ne serons pas responsables de tout manquement à nos obligations si celui-ci est dû ou causé par des circonstances indépendantes de notre volonté, telles que des cas de force majeure, des émeutes et des troubles, des inondations, une pandémie, un incendie, une grève, un lock-out, des difficultés de transport et l'adoption de lois.

Si, en raison de telles circonstances, il devient impossible pour la Société de livrer tout ou partie des articles commandés dans un délai raisonnable, notre responsabilité sera limitée à la valeur des articles non livrés plus les frais de livraison associés.

Contenu, prix et erreurs d'impression

Toutes les informations contenues sur notre ou nos sites web ne sont pas considérées comme concluantes ou reconnues comme meilleures pratiques. Celles-ci doivent être considérées uniquement à titre de conseils supplémentaires utiles, en complément d'autres codes de pratique reconnus. Toutes les informations figurant sur notre site web sont régulièrement mises à jour.

Nous vérifions les prix et les spécifications au mieux de nos possibilités. Bien que nous fassions tout notre possible pour nous assurer qu'ils soient corrects, nous n'acceptons pas la responsabilité des erreurs et/ou omissions.

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Litige

En cas de litige, seuls les tribunaux belges sont compétents, à moins que le vendeur ne décide de porter l'affaire devant les tribunaux du siège social ou du lieu de résidence de l'acheteur. Tous les accords, conventions et contrats sont soumis au droit belge et doivent être interprétés conformément à celui-ci. L'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément exclue.

Il existe également une possibilité de règlement des litiges en ligne : la Commission européenne offre la possibilité de régler les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes en ligne. Cette plateforme peut être consultée via le lien externe ec.europa.eu/odr.

Modification ou nullité

La modification ou la nullité, en tout ou en partie, d'une ou de plusieurs clauses des présentes conditions n'implique pas la renonciation ou la nullité des clauses restantes. La modification ou la nullité d'une partie d'une clause n'entraîne pas la renonciation ou la nullité de la partie non modifiée ou non nulle de la clause.